Allgemeine Geschäftsbedingungen

Version en vigueur au 6 novembre 2026. Ces conditions s’appliquent aux commandes passées sur www.galeart.eu.

Article 1 – Vendeur

Le site www.galeart.eu est édité par GALEART SAS, société par actions simplifiée au capital de 1 000 €, immatriculée au RCS d’Auch sous le numéro 900 758 467 (SIRET du siège 900 758 467 00014), TVA intracommunautaire FR40 900 758 467, dont le siège est situé 321 allée des Muriers, 32600 Pujaudran, France.

Service client : contact@galeart.fr – 05 62 58 78 58, du mercredi au samedi.

Article 2 – Champ d'application

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à toute commande passée sur www.galeart.eu, par un consommateur ou par un professionnel. Le client les accepte en cochant la case prévue avant de payer. Les CGV applicables sont celles en ligne au jour de la commande ; elles sont accessibles depuis l’e-mail de confirmation.

Les CGV sont rédigées en français. Des traductions sont proposées pour information ; en cas de différence, la version française prévaut, sans priver le client consommateur des droits que lui accorde la loi de son pays.

Les ventes en boutique (Pujaudran, Nantes) et les stages des Ateliers Galeart ont leurs propres conditions.

Article 3 – Produits

Galeart vend du matériel de poterie et de céramique, dont une partie est fabriquée dans son atelier de Pujaudran (Gers). Les caractéristiques essentielles de chaque produit figurent sur sa fiche. Les photos sont aussi fidèles que possible ; les teintes des émaux, terres et engobes peuvent varier selon l’écran, la cuisson et l’application.

Les produits sont proposés dans la limite des stocks. Si un produit commandé n’est plus disponible, Galeart en informe le client sans délai et le rembourse au plus tard 14 jours après le paiement, sauf s’il préfère attendre le réassort ou choisir un autre produit.

Les produits signalés « sur devis » (certains fours notamment) ne peuvent pas être commandés en ligne : le devis signé vaut alors contrat et précise ses propres conditions.

Article 4 – Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Le montant total à payer, taxes et frais de livraison compris, est affiché avant la validation de la commande.

Pour la Suisse et la Norvège, les droits de douane, la TVA à l’importation et les frais de dédouanement ne sont pas compris : ils sont facturés au destinataire par le transporteur ou l’administration de son pays (voir article 9).

Le prix facturé est celui affiché au moment de la validation de la commande. Les frais de livraison sont calculés selon le poids, le pays et le mode choisi. En cas d’erreur de prix manifeste (par exemple un produit affiché à 0 €), Galeart peut annuler la commande et la rembourser intégralement.

Article 5 – Commande

Le client choisit ses produits, vérifie son panier, son adresse et le mode de livraison, puis accepte les CGV et valide la commande avec obligation de paiement. Il peut corriger sa commande jusqu’à cette validation.

Galeart confirme la commande par e-mail, avec un récapitulatif. Le contrat est conclu à la réception de cet e-mail. Galeart conserve la commande et la facture pendant 10 ans ; le client y a accès depuis son compte ou sur demande.

Galeart peut refuser une commande anormale ou passée de mauvaise foi, ou une commande d’un client avec lequel un litige de paiement est en cours.

Article 6 – Paiement

La commande est payable en totalité à la commande, par l’un des moyens proposés au moment du paiement :

carte bancaire, via la plateforme sécurisée Payplug ; Galeart n’a jamais accès aux numéros de carte ;
virement bancaire ou chèque : la commande est préparée à réception du paiement ; sans paiement sous 15 jours, elle est annulée ;
paiement à la livraison ou au retrait, lorsqu’il est proposé ;
carte cadeau Galeart (article 12).

Article 7 – Réserve de propriété

Les produits restent la propriété de Galeart jusqu’au paiement complet du prix. Cette clause ne modifie pas le transfert des risques prévu à l’article 9.

Article 8 – Livraison

Galeart livre les pays ci-dessous. Les modes disponibles et leur prix dépendent du poids du colis et sont affichés avant le paiement, avec les éventuels seuils de livraison offerte.

Zone	Pays	Modes proposés
France	France métropolitaine, Monaco	Point relais, domicile, transporteur (colis hors gabarit)
Europe 1	Allemagne, Belgique, Luxembourg, Pays-Bas, Espagne, Portugal, Autriche	Domicile, transporteur (hors gabarit)
Europe 2	Autres pays de l’Union européenne	Domicile, transporteur (hors gabarit)
Hors Union	Suisse, Norvège	Domicile, transporteur ; dédouanement à la charge du destinataire

Ne sont pas livrés : les îles Canaries, Ceuta, Melilla, les Açores, Madère, l’outre-mer français et le Royaume-Uni. Pour toute autre destination, le client peut demander un devis.

Le délai d’expédition et le délai de livraison estimé sont indiqués avant le paiement. À défaut, la livraison intervient au plus tard 30 jours après la commande. Si ce délai est dépassé, le client consommateur peut demander à Galeart de livrer dans un délai supplémentaire raisonnable ; faute de livraison dans ce délai, il peut annuler la commande par écrit et être remboursé sous 14 jours.

Les colis hors gabarit (fours, tours, croûteuses, grands lots de terre) sont livrés par transporteur, en général sur rendez-vous et au pied du véhicule. Le client indique à la commande toute contrainte d’accès (escalier, rue étroite, absence de quai).

Article 9 – Réception, risques et douane

Transfert des risques. Pour un client consommateur, les risques de perte ou d’avarie passent au client lorsqu’il (ou une personne qu’il désigne) prend physiquement possession du colis. Si le client choisit lui-même un transporteur qui n’est pas proposé par Galeart, les risques lui sont transférés dès la remise au transporteur.

Vérification à la livraison. Le client contrôle l’état du colis devant le livreur. En cas de colis abîmé ou incomplet, il note des réserves précises sur le bon de livraison et prévient Galeart sous 3 jours ouvrés, photos à l’appui, à contact@galeart.fr. Ces démarches aident Galeart à se retourner contre le transporteur ; pour un consommateur, elles ne réduisent pas ses garanties légales.

Suisse et Norvège. Ces pays ne font pas partie de l’Union douanière européenne. Les droits de douane, la TVA à l’importation et les frais de dédouanement sont facturés au destinataire par le transporteur ou l’administration de son pays, en plus du prix payé à Galeart. Le client s’informe auprès des autorités de son pays. Un colis refusé pour éviter ces frais est remboursé, déduction faite des frais d’aller et de retour.

Article 10 – Droit de rétractation (consommateurs)

Le client consommateur dispose de 14 jours à compter de la réception du produit pour se rétracter, sans avoir à se justifier. Pour une commande livrée en plusieurs fois, le délai court à partir de la réception du dernier colis. Ce droit s’applique à tous les produits, y compris ceux en promotion.

Comment faire. Le client informe Galeart avant la fin du délai par une déclaration claire : e-mail à contact@galeart.fr, courrier, ou formulaire type ci-dessous (annexe 1). Il renvoie ensuite les produits au plus tard 14 jours après cette déclaration, à l’adresse : Galeart, 995 avenue du Roulage, zone artisanale du Roulage, 32600 Pujaudran, France.

Frais de retour. Ils sont à la charge du client. Pour un produit qui ne peut pas être renvoyé par la poste en raison de sa taille ou de son poids (four, tour, croûteuse), le retour se fait par transporteur, sur palette. À titre indicatif, son coût TTC va d’environ 100 € à 350 € depuis la France, et d’environ 70 € à 300 € depuis la plupart des autres pays de l’Union et la Suisse, selon le poids (50 à 500 kg) et la région ; il peut atteindre 700 € depuis la Norvège. Galeart peut organiser l’enlèvement et communique le prix exact avant le retour.

Remboursement. Galeart rembourse toutes les sommes versées, y compris les frais de livraison standard, au plus tard 14 jours après avoir été informée de la rétractation, avec le moyen de paiement utilisé pour la commande. Galeart peut attendre d’avoir reçu les produits, ou une preuve de leur expédition, avant de rembourser. Le supplément payé pour un mode de livraison plus cher que le mode standard n’est pas remboursé.

État des produits. Le client peut examiner le produit comme il le ferait en magasin. Si le produit a été utilisé au-delà (terre ou émail entamé, four mis en chauffe, outil usé), sa dépréciation peut être déduite du remboursement.

Exceptions. Le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits fabriqués selon les spécifications du client ou nettement personnalisés ; ils sont signalés comme tels sur leur fiche ou sur le devis.

Article 11 – Garanties légales

Tous les produits bénéficient, sans frais, de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil). Leur contenu est détaillé dans l’encadré de l’annexe 2.

Pour les mettre en œuvre, le client contacte contact@galeart.fr avec son numéro de commande et des photos. Les frais de retour d’un produit défectueux sont à la charge de Galeart.

Ne relèvent pas de ces garanties : l’usure normale, une mauvaise utilisation (cuisson au-delà de la température indiquée, non-respect de la notice), les variations de teinte liées à la cuisson. Les clients résidant hors de France gardent en outre les garanties prévues par la loi de leur pays.

Article 12 – Cartes cadeaux

Les cartes cadeaux Galeart sont valables 6 mois à compter de leur achat, en ligne et en boutique, en une ou plusieurs fois jusqu’à épuisement du solde. Elles ne sont ni échangeables contre de l’argent ni remplacées en cas de perte, sauf disposition légale contraire. L’achat d’une carte cadeau bénéficie du droit de rétractation tant qu’elle n’a pas été utilisée. Un produit payé avec une carte cadeau puis retourné est remboursé sur une carte cadeau.

Article 13 – Clients professionnels

Pour un client qui achète dans le cadre de son activité professionnelle (atelier, école, potier installé), les règles suivantes remplacent celles réservées aux consommateurs :

pas de droit de rétractation ;
les risques passent au client dès la remise du colis au transporteur ; le client vérifie le colis, émet ses réserves et les confirme au transporteur dans les 3 jours (article L.133-3 du Code de commerce) ;
en cas de paiement différé accepté par Galeart, tout retard entraîne des pénalités égales à 3 fois le taux d’intérêt légal et une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement ;
la responsabilité de Galeart est limitée au prix du produit concerné, sauf faute lourde ou intentionnelle ;
tout litige relève du tribunal de commerce d’Auch.

Le client professionnel d’un autre pays de l’Union fournit son numéro de TVA intracommunautaire pour être facturé hors TVA française, sous réserve de sa validité.

Article 14 – Données personnelles

Galeart traite les données du client pour gérer ses commandes, la livraison, la facturation et le service après-vente, et, avec son accord, pour lui envoyer sa newsletter. Les données utiles sont transmises aux prestataires de paiement et de livraison. Le détail des traitements, des durées de conservation et des droits du client (accès, rectification, effacement, opposition) figure dans la politique de confidentialité.

Article 15 – Réclamations et médiation

Toute réclamation est adressée au service client (article 1). Si aucune solution n’est trouvée, le client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, au plus tard un an après sa réclamation écrite. Les coordonnées du médiateur dont relève Galeart sont communiquées sur simple demande au service client et seront précisées dans les présentes CGV.

Le client résidant dans un autre pays européen peut aussi s’adresser au Centre européen des consommateurs de son pays.

Article 16 – Droit applicable et tribunaux

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Le client consommateur résidant dans un autre pays conserve la protection des règles impératives de la loi de son pays de résidence.

En cas de litige avec un consommateur, celui-ci peut saisir le tribunal du lieu où il demeurait au moment de la commande ou du lieu de livraison ; s’il réside hors de France, il peut saisir les tribunaux de son pays de domicile. Les litiges avec les professionnels sont réglés selon l’article 13.

Annexe 1 – Formulaire de rétractation

(Veuillez compléter et renvoyer ce formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)

À l’attention de GALEART SAS, 321 allée des Muriers, 32600 Pujaudran, France – contact@galeart.fr :

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :

Commande n° : …………
Produit(s) : …………
Commandé le : ………… / reçu le : …………
Nom du consommateur : …………
Adresse du consommateur : …………
Signature (uniquement en cas de notification sur papier) : …………
Date : …………

Annexe 2 – Garantie légale de conformité et garantie des vices cachés

Le consommateur dispose d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d’apparition d’un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n’est tenu d’établir que l’existence du défaut de conformité et non la date d’apparition de celui-ci.

Lorsque le contrat de vente du bien prévoit la fourniture d’un contenu numérique ou d’un service numérique de manière continue pendant une durée supérieure à deux ans, la garantie légale est applicable à ce contenu numérique ou ce service numérique tout au long de la période de fourniture prévue. Durant ce délai, le consommateur n’est tenu d’établir que l’existence du défaut de conformité affectant le contenu numérique ou le service numérique et non la date d’apparition de celui-ci.

La garantie légale de conformité emporte obligation pour le professionnel, le cas échéant, de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du bien.

La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.

Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d’une extension de six mois de la garantie initiale.

Si le consommateur demande la réparation du bien, mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du bien.

Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d’achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si :

1° Le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien ;

2° La réparation ou le remplacement du bien intervient après un délai de trente jours ;

3° La réparation ou le remplacement du bien occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur, notamment lorsque le consommateur supporte définitivement les frais de reprise ou d’enlèvement du bien non conforme, ou s’il supporte les frais d’installation du bien réparé ou de remplacement ;

4° La non-conformité du bien persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du vendeur restée infructueuse.

Le consommateur a également droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu’il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n’est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable.

Le consommateur n’a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur.

Toute période d’immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu’à la délivrance du bien remis en état.

Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l’application des articles L. 217-1 à L. 217-32 du code de la consommation.

Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d’un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu’à 10 % du chiffre d’affaires moyen annuel (article L. 241-5 du code de la consommation).

Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien.